Dernière mise à jour : 4 décembre 2023

IMPORTANT! VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, CAR ELLES ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS ET SUR VOS OBLIGATIONS JURIDIQUES. Votre utilisation de ce site Web est régie par un accord d'arbitrage des litiges. Vous acceptez de soumettre tous les litiges concernant le présent accord, votre utilisation du présent site Web et tous les produits ou tous les services que vous achetez par l'intermédiaire du site Web à un arbitrage individuel confidentiel et contraignant, et vous acceptez de renoncer à votre droit à un procès avec jury ou à représenter d'autres personnes dans le cadre d'une action collective ou d'une procédure similaire.

Aperçu

Ce site Web (« Site Web ») est exploité par Olaplex, Inc (« Olaplex »). Sur l'ensemble du Site Web, les termes « nous », « nos » et « notre » font référence à Olaplex.

Olaplex propose le site Web, y compris toutes l'information, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site Web à vous, l'utilisateur, à condition que vous acceptiez tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site Web et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes ( »Conditions générales », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'accéder à notre site Web ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du Site, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n'acceptez pas tous les termes et tous les conditions énoncés dans le présent document, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni l'utiliser.

Les titres utilisés dans les présentes Conditions générales sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

Section 1 - Conditions générales de la boutique en ligne

En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous nous avez donné votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site Web.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du site Web, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Toute infraction ou violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de votre utilisation du site Web.

Section 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser des services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, conformément aux lois et conformément aux réglementations applicables.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de l'information relative aux cartes de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site Web, l'utilisation du site Web ou l'accès au site Web ou à tout contact sur le site Web, sans notre autorisation écrite expresse.

Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité de l'information

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site Web est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance accordée au contenu de ce site Web est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques, qui ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site Web à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour l'information figurant sur notre site Web. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site Web.

Section 4 - Modifications du site et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment tout produit, service ou le site Web (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de produits, de services ou du site Web.

Section 5 – Produits ou services

Certains produits ou certains services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur ce site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets au retour ou à l'échange uniquement selon notre politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les images de nos produits telles qu'elles peuvent apparaître en personne. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'une image ou d'une couleur sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou de nos services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits, de services ou de prix de produits/services sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site Web est nulle là où la loi ou la réglementation l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, information ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs présentes sur le site Web seront corrigées.

Section 6 – Exactitude de l'information de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous avez effectuée chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons essayer de vous en informer en contactant l'e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur le Site. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autre information, y compris votre adresse électronique et les numéros et les dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous communiquer avec si nécessaire.

Section 7 - Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucun droit de regard.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité quant à toute possibilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés au moyen du Site Web est entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). 

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire du site Web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions générales.

Section 8 - Liens avec des tiers

Certains contenus, produits et services disponibles sur notre site Web peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site Web peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web de tiers. Veuillez réviser attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Section 9 - Commentaires des utilisateurs, commentaires et autres soumissions

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions particulières (par exemple, des participations à des concours) ou, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit, sur tout soutien, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus : (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions générales.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du site Web ou de tout autre site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, faire semblant d'être quelqu'un d'autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par un tiers.

Section 10 - Informations personnelles

Notre collecte et notre traitement de votre information personnelle au moyen du Site Web sont régis par notre Avis de confidentialité.

Section 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que de l'information sur notre site Web contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour l'information ou d'annuler les commandes si une information sur le site Web ou sur un site Web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier l'information figurant sur le site Web ou sur tout autre site Web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, l'information relative aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée au site Web ou à un site Web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes l'information figurant sur le site Web ou sur un site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Article 12 - Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site Web ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou l'handicap; (f) soumettre de l'information fausse ou trompeuses; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du site Web ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou de l'internet; (h) collecter ou suivre l'information personnelle d'autrui; (i) à des fins de spam, de phishing, de pharm, de pretext, de spider, de crawl ou de scrape; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) à des fins d'interférence ou de contournement des dispositifs de sécurité du site Web ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou de l'internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site Web ou de tout site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

Section 13 - Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D'ERREURS.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE WEB SERONT EXACTS OU FIABLES.

VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS RETIRER LE SITE POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE OU L'ANNULER À TOUT MOMENT, SANS VOUS EN AVERTIR.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE SE FAIT À VOS RISQUES ET À VOS PÉRILS. LE SITE WEB ET TOUS LES PRODUITS ET TOUS LES SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT (SAUF MENTION EXPRESSE DE NOTRE PART) FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DES DÉCLARATIONS, CONDITIONS, GARANTIES OU TERMES IMPLICITES OU IMPOSÉS PAR TOUTE LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS VOUS, OLAPLEX, OU LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FILIALES D'OLAPEX, OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, STAGIAIRES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES PUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE TOUT SERVICE OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LE SITE, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, OU DE TOUT SERVICE OU PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE VIA LE SITE, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. VOUS ET OLAPLEX CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DU SITE WEB OU LIÉE À CELUI-CI DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION, OU LA CAUSE D'ACTION EST DÉFINITIVEMENT LIMITÉE, À MOINS QU'UN DÉLAI DE LIMITATION D'UN (1) AN NE SOIT INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE.

LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DU MARCHÉ ENTRE OLAPEX ET VOUS.

CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE, Y COMPRIS POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSECUTIFS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET DANS DE TELS ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ D'OLAPEX SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

Section 14 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Olaplex et ses sociétés affiliées, filiales, et leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés, stagiaires, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants et fournisseurs respectifs de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison d'ou découlant de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de la violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.

Section 15 - Litiges, arbitrage et renonciation aux recours collectifs

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION – ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE CONSIDÉRABLE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT DE DÉPOSER UNE ACTION EN JUSTICE AUPRÈS DU TRIBUNAL.

 A. Différends. Olaplex, y compris ses filiales, sociétés affiliées, agents, employés, prédécesseurs en intérêt, successeurs et ayants droit, et vous convenez que tous les litiges ou tous les réclamations liés de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions générales, à votre utilisation du Site Web, ou à tout produit ou service vendu ou distribué par nous par le biais d'un canal de vente au détail ou par le biais du Site Web, ou à tout litige de quelque nature que ce soit entre vous et Olaplex, y compris les litiges concernant la portée ou l'applicabilité de cette convention d'arbitrage ( » litiges "), ainsi que les questions relatives à l'arbitrabilité de tous les litiges, et même si les événements donnant lieu aux litiges se sont produits avant l'entrée en vigueur des présentes conditions générales, seront résolus dans le cadre d'un processus d'arbitrage confidentiel, individuel et équitable, et non pas devant un tribunal. Chacun d'entre nous accepte de renoncer à son droit d'intenter une action en justice (à l'exception du tribunal des petites créances), à son droit de faire entendre ses revendications par un jury et à son droit de représenter, dans le cadre d'une action collective ou autre, quelqu'un d'autre que lui-même.

Les seules exceptions à cette convention d'arbitrage sont les suivantes : (i) chacun d'entre vous et nous conservons le droit d'intenter une action devant le tribunal des petites créances; (ii) chacun d'entre vous et nous pouvons intenter une action en justice contre l'autre pour faire cesser la violation ou tout autre abus des droits de propriété intellectuelle; et (iii) chacun d'entre vous et nous conservons le droit d'intenter une action en justice en vue d'obtenir une injonction publique.

Si, pour une raison quelconque, une réclamation n'est pas soumise à l'arbitrage, nous renonçons tous deux à tout droit à un procès avec jury et nous consentons irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d'État et des tribunaux fédéraux situés dans le Delaware.

Le présent accord témoigne d'une transaction dans le cadre du commerce interétatique et, par conséquent, la loi fédérale sur l'arbitrage ( »FAA »), 9 U.S.C. §§ 1-16, et la loi fédérale sur l'arbitrage s'appliquent et régissent l'interprétation et l'application des présentes conditions générales.

Il n'y a pas de juge ou de jury dans l'arbitrage, et l'examen par le tribunal d'une sentence arbitrale est limité. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages et intérêts qu'un tribunal (y compris des mesures injonctives et déclaratoires ou des dommages-intérêts légaux) et doit suivre les termes des présentes conditions générales comme le ferait un tribunal.

 B. Début des litiges. Pour entamer une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l'arbitrage et décrivant votre demande à notre agent enregistré : The Corporation Trust Company, 1209 Orange Street, Wilmington DE 19801. Au cours des quarante-cinq (45) premiers jours suivant la réception de votre notification (la « période de pré-arbitrage »), nous pouvons tenter de parvenir à un règlement du litige. Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige nous-mêmes au cours de la période de pré-arbitrage, vous pouvez entamer une procédure d'arbitrage. L'arbitrage sera mené par Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. ( »JAMS »), conformément aux règles d'arbitrage facilitées de JAMS (Streamlined Arbitration Rules & Procedures) en vigueur depuis le 1er juillet 2014 (les « règles JAMS »), telles que modifiées par le présent accord. Les règles JAMS sont disponibles sur http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration ou en appelant le 1-800-352-5267.

Les tribunaux d'arbitrage facturent généralement des frais aux deux parties pour la conduite des arbitrages. Un demandeur consommateur dans l’arbitrage entendu par JAMS doit payer 250 $ pour démarrer une affaire, que le demandeur gagne ou perde. Si vous entamez une procédure d'arbitrage pour un montant inférieur à 10 000 dollars, nous vous rembourserons, après avoir été informés de votre décision, les frais de dossier que vous aurez payés.  Quel que soit le montant de la demande, nous payerons au JAMS tous les frais de gestion du dossier liés à l'arbitrage et les honoraires professionnels pour les services de l'arbitre, conformément aux règles du JAMS. Nous ne chercherons pas à récupérer les frais de dossier que nous vous avons remboursés, à moins que l'arbitre ne détermine que vous avez introduit votre demande de manière frivole ou dans un but inapproprié.

Chacun de nous peut encourir des honoraires d'avocat pendant l'arbitrage. Chacun d'entre nous supportera ses propres frais d'avocat, sauf dans les cas suivants. Si le droit applicable permet à une partie gagnante de percevoir des honoraires d'avocat, la partie gagnante peut demander les honoraires prévus par le droit applicable. Si la loi applicable ne permet pas à une partie gagnante de récupérer ses frais d'avocat, mais que vous gagnez l'arbitrage et obtenez une sentence supérieure d'au moins 25 % à notre offre de règlement la plus élevée avant l'arbitrage, nous vous payerons vos frais d'avocat raisonnables pour le temps raisonnablement passé aux taux en vigueur pour les avocats dans votre pays d'origine, pour un montant ne dépassant pas le plus élevé des deux montants suivants : 10 000 $ ou 20 % des dommages-intérêts que l'arbitre vous a accordés. Si nous obtenons gain de cause dans l'arbitrage, nous chercherons à récupérer nos honoraires raisonnables d'avocat et le remboursement des frais d'arbitrage uniquement si la loi applicable permet à une partie gagnante de demander des honoraires ou si l'arbitre estime que vous avez introduit une réclamation de manière frivole ou dans un but inapproprié et que la loi applicable ne nous empêche pas de demander nos honoraires et nos frais.

 C. L'arbitrage. L'arbitrage sera mené par un arbitre neutre sélectionné avec la participation et l'implication des deux parties conformément aux règles JAMS. Toute audience en personne sera menée au Delaware, sauf si vous choisissez d’avoir une audience en personne dans votre région natale.

Quelle que soit la manière dont l'arbitrage se déroule, l'arbitre rend une décision écrite motivée qui explique suffisamment ses constatations et ses conclusions. La décision et la sentence de l'arbitre sont définitives et contraignantes, sous réserve uniquement du contrôle judiciaire limité autorisé par la FAA, et le jugement sur la sentence peut être rendu dans tout tribunal compétent.

D. Renonciation au recours collectif : aucune consolidation des réclamations arbitrales. Nous convenons que l'arbitre ne peut accorder une mesure déclaratoire ou injonctive qu'en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie. L'arbitre ne peut pas nous ordonner de payer des sommes d'argent ou de prendre des mesures à l'égard de personnes autres que vous, à moins que nous ne consentions explicitement à l'avance, après la sélection d'un arbitre, à permettre à l'arbitre de rendre une telle ordonnance. VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHACUN PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU NOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, D'UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU D'UNE PROCÉDURE À PLAIGNANTS MULTIPLES. En outre, à moins que nous n'en convenions tous deux par écrit, l'arbitre ne peut pas consolider les réclamations d'autres personnes avec les vôtres ou les nôtres, et ne peut pas non plus présider une quelconque forme de procédure d'arbitrage représentative, multiréclamante ou collective. Si cette disposition particulière est jugée inapplicable, l'ensemble de la présente disposition d'arbitrage sera nul et non avenu.

E. Retrait de l'accord d'arbitrage. Vous pouvez refuser cette convention d'arbitrage en envoyant un courriel à [email protected] et en fournissant l'information demandée comme suit : (1) votre nom; (2) votre adresse; (3) votre numéro de téléphone; (5) et une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous soustraire à la disposition relative à l'arbitrage figurant dans les conditions générales. L'avis d'exclusion doit être envoyé par courriel au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les conditions générales en utilisant le site Web.

Section 16 - AVIS AUX UTILISATEURS DU NOUVEAU JERSEY

Nonobstant les conditions énoncées dans les présentes Conditions générales, si l’une des dispositions énoncées dans les sections 13 ou 15 est jugée inapplicable, nulle ou inapplicable en vertu de la loi du New Jersey, une telle disposition ne s’appliquera pas à vous, mais le reste des présentes Conditions générales restera contraignant pour vous et Olaplex. En outre, pour les résidents du New Jersey, la limitation de responsabilité est inapplicable lorsque les honoraires d'avocat, les frais de justice ou d'autres dommages-intérêts sont prévus par la loi. Nonobstant toute disposition des présentes Conditions générales, rien dans ces Conditions générales n'a pour but, ni ne sera réputé ou interprété comme, de limiter les droits dont vous disposez en vertu de la Loi sur la vérité sur le contrat, la garantie et l'avis à la consommation.

Article 17 - Avis d'infraction

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et vous demandons de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, vous pouvez en informer notre service juridique/agent des droits d'auteur désigné, qui peut être joint à :

À l'attention de Département juridique

1187 Coast Village Rd,

Suite 1-520, Santa Barbara, CA 93108

Ou par courriel à : [email protected].

Afin que nous puissions vous aider plus efficacement, la notification doit inclure TOUS les éléments suivants :

Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom;

Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elle a été violée;

De l'information raisonnablement suffisante pour retrouver le matériel en question sur le site Web;

Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et toute autre information raisonnablement suffisante pour permettre à Olaplex de vous communiquer avec;

une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi; et

Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle l'information ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Olaplex n'a aucune obligation de publier, transmettre, distribuer ou fournir de toute autre manière tout matériel disponible sur ce site Web, y compris le matériel que vous nous fournissez, et par conséquent, nous avons le droit absolu de supprimer tout matériel du site Web à notre seule discrétion à tout moment.

Section 18 - Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes conditions générales, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Article 19 - Résiliation

Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Ces conditions générales sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’ils soient résiliés par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser notre site Web, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site Web.

Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou que nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des dispositions des présentes conditions générales, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis.

Section 20 – Intégralité de l'accord

Le fait qu'Olaplex n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Les présentes conditions générales et toutes les politiques ou les règles de fonctionnement que nous avons publiées sur ce site Web ou concernant le site Web constituent l'intégralité de l'accord et de la convention entre vous et nous et régissent votre utilisation du site Web, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions générales).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions générales ne doit pas être interprétée contre la partie rédactionnelle.

Section 21 - Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Delaware, à l'exclusion des règles de conflit de lois contraires.  

Article 22 - Modification des modalités

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes conditions générales à tout moment en publiant des conditions révisées sur le site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les éventuelles modifications que nous pourrions apporter aux présentes Conditions générales. En continuant à utiliser ce site Web après la publication de modifications des présentes conditions générales ou d'autres politiques, vous acceptez ces modifications. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au site Web sera également soumis aux conditions générales.

Section 23 - Coordonnées

Les questions relatives aux conditions générales peuvent nous être envoyées à l'adresse suivante : [email protected].