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Dernière mise à jour : le 31 août 2021

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Article 2 - Conditions générales

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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous n’aurons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, découlant de votre utilisation d’outils de tiers facultatifs ou s’y rapportant.

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Article 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

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Article 12 - Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu aux fins suivantes : a) à toute fin illégale; b) pour solliciter d’autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illicites; c) pour violer les règlements, les règles ou les lois internationales, fédérales, provinciales, territoriales ou étatiques, ou les ordonnances locales; d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers; e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap; f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui nuira à la fonctionnalité ou au fonctionnement du site ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autres personnes; i) pour moissonner ou autrement recueillir ou stocker des informations (y compris des renseignements personnels) sur d’autres utilisateurs du site, notamment des adresses électroniques, sans le consentement exprès de ces utilisateurs; j) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, soutirer des informations, faire fonctionner un robot ou un moteur de recherche automatisé ou moissonner; k) à des fins obscènes ou immorales; ou l) pour détruire ou contourner les mesures de sécurité du site, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site ou de tout site Web connexe en cas de violation de l’une ou l’autre des utilisations interdites.

Article 13 - Exclusion de garantie; limitation de la responsabilité

PARCE QUE CERTAINS TERRITOIRES (QUI, POUR LES CONSOMMATEURS, PEUVENT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI DANS CES TERRITOIRES.

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EN AUCUN CAS OLAPLEX, LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE, NOS FILIALES OU LEURS ADMINISTRATEURS, LEURS DIRIGEANTS, LEURS EMPLOYÉS, LEURS STAGIAIRES, LEURS MANDATAIRES, LEURS ENTREPRENEURS, LEURS FOURNISSEURS, LEURS PRESTATAIRES DE SERVICES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN PRÉJUDICE, D’UNE PERTE, D’UNE RÉCLAMATION OU DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SEMBLABLE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE TOUT SERVICE OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LE SITE, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SITE, OU DE TOUT SERVICE OU PRODUIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE SUR LE SITE, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LEUR POSSIBILITÉ. SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES (CE QUI, POUR LES CONSOMMATEURS, PEUT COMPRENDRE LA PROVINCE DE QUÉBEC), OLAPLEX ET VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DU SITE OU LIÉE À CELUI‑CI DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI DE UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION, À DÉFAUT DE QUOI LA CAUSE D’ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

Article 14 - Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à tenir à couvert Olaplex et les membres de notre groupe, nos filiales et leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs mandataires, leurs employés, leurs stagiaires, leurs entrepreneurs, leurs concédants de licence, leurs fournisseurs de services, leurs sous‑traitants et leurs fournisseurs respectifs en cas de réclamation ou de demande, ce qui comprend les frais juridiques raisonnables, faite par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Article 15 - Différends, arbitrage et renonciation aux actions collectives

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, QUI POUR LES CONSOMMATEURS PEUVENT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE NI LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES DISPOSITIONS CI‑APRÈS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

1. Différends. Olaplex, y compris ses filiales, les membres de son groupe, ses mandataires, ses employés, ses prédécesseurs titulaires des mêmes droits, ses successeurs et ayants droit, et vous‑même convenez que l’ensemble des différends ou des réclamations liés de quelque façon que ce soit aux présentes conditions d’utilisation, à votre utilisation du site, ou à tout produit ou service que nous vendons ou distribuons par l’intermédiaire d’un canal de vente au détail ou du site, ou à tout différend de quelque nature que ce soit entre vous et Olaplex, y compris les différends concernant la portée ou les conditions d’application de la présente convention d’arbitrage (les « différends »), ainsi que les questions relatives au caractère arbitrable de tout différend, et même si les événements donnant lieu aux différends se sont produits avant l’entrée en vigueur des présentes conditions d’utilisation, seront résolus dans le cadre d’un processus d’arbitrage confidentiel, individuel et équitable, et non devant un tribunal. Chacun de nous accepte de renoncer à son droit d’intenter une action devant un tribunal (sauf devant la Cour des petites créances), à son droit de faire entendre ses revendications par un jury et à son droit de représenter, dans le cadre d’une action collective ou autre, toute personne autre que lui‑même.

Les seules exceptions à cette convention d’arbitrage sont les suivantes : i) chacun de vous et nous conservons le droit d’intenter une action devant la Cour des petites créances et ii) chacun de vous et nous pouvons intenter une poursuite contre l’autre devant un tribunal pour interdire la violation ou toute autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle.

La présente convention témoigne d’une transaction dans le cadre du commerce interétatique et, ainsi, la loi intitulée Federal Arbitration Act (la « FAA »), 9 U.S.C. §§ 1‑16 et les lois fédérales sur l’arbitrage s’appliquent et régissent l’interprétation et la mise en application des présentes conditions d’utilisation.

Dans le cadre d’un arbitrage, il n’y a aucun juge ni jury et la révision judiciaire d’une décision d’arbitrage n’est autorisée que dans des cas restreints. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages‑intérêts et le même redressement qu’un tribunal (y compris des mesures injonctives et déclaratoires ou des dommages‑intérêts prévus par la loi) et, à l’instar d’un tribunal, il doit respecter les présentes conditions d’utilisation.

19801. Début des différends. Pour entamer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l’arbitrage et décrivant votre réclamation à notre mandataire autorisé, soit The Corporation Trust Company, 1209 Orange Street, Wilmington DE 19801. Pendant les quarante‑cinq (45) premiers jours suivant la réception de votre avis (la « période précédant l’arbitrage »), nous pourrions tenter de régler le différend. Si nous n’y parvenons pas pendant la période précédant l’arbitrage, vous pouvez commencer l’arbitrage. Judicial Arbitration and Mediation Services Inc. (« JAMS ») présidera l’arbitrage conformément aux règles et aux procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS (JAMS Streamlined Arbitration Rules & Procedures) en vigueur le 1^erjuillet 2014 (les « règles de JAMS »), dans leur version modifiée par la présente convention. Il est possible de consulter les règles de JAMS à http://www.jamsadr.com/rules‑streamlined‑arbitration ou www.adr.org (dans les deux cas, en anglais seulement) ou d’en obtenir une copie en composant le 1 800 352‑5267 (en anglais seulement).

Habituellement, les cabinets d’arbitrage exigent des frais des deux parties pour présider l’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage entendu par JAMS, le demandeur doit payer 250 $ pour entamer une procédure, qu’il gagne ou qu’il perde. Si vous amorcez un processus d’arbitrage pour un montant inférieur à 10 000 $, nous vous rembourserons, après réception de votre avis à cette fin, le paiement de ces frais de dépôt et nous verserons à JAMS les frais de gestion du dossier associés à l’arbitrage et les honoraires pour les services de l’arbitre, conformément aux règles de JAMS. Nous ne tenterons pas de récupérer les frais de dépôt que nous vous avons remboursés, à moins que l’arbitre décide que votre réclamation était frivole ou qu’elle a été intentée à des fins inappropriées.

Chacun d’entre nous peut devoir payer des honoraires d’avocats dans le cadre de l’arbitrage. Chacun de nous prendra en charge les honoraires de ses propres avocats, sauf dans les circonstances suivantes. Si les lois applicables permettent à la partie qui obtient gain de cause de récupérer les honoraires des avocats, celle‑ci peut les demander selon les modalités des lois applicables. Si les lois applicables ne permettent pas à une partie qui obtient gain de cause de récupérer les honoraires de ses avocats, mais que vous avez obtenu gain de cause à l’issue de l’arbitrage et un montant dont la valeur dépasse d’au moins 25 % notre offre de règlement la plus élevée précédant l’arbitrage, alors nous paierons les honoraires raisonnables de vos avocats pour les heures qu’ils ont consacrées à l’affaire, et ce, au taux en vigueur des avocats dans votre pays. Toutefois, le montant ne pourra dépasser 10 000 $ ou 20 % des dommages‑intérêts que l’arbitre vous a accordés, selon le plus élevé de ces montants. Si nous obtenons gain de cause à l’issue de l’arbitrage, nous tenterons de récupérer les honoraires raisonnables de nos avocats et d’obtenir le remboursement des coûts de l’arbitrage, mais uniquement si les lois applicables permettent à la partie qui obtient gain de cause d’obtenir ces frais ou que l’arbitre est d’avis que votre réclamation était frivole ou présentée à des fins inappropriées, et que les lois applicables ne nous empêchent pas d’obtenir de tels frais.

1. Arbitrage. L’arbitrage sera présidé par un arbitre neutre choisi avec le concours et la participation des deux parties conformément aux règles de JAMS.

Si votre réclamation porte sur un montant de 10 000 $ ou moins, nous acceptons, conformément aux règles de JAMS, de résoudre le différend sans audience orale, à moins que l’arbitre ne souhaite procéder autrement. Les audiences avec comparution pour une réclamation de moins de 10 000 $ doivent se dérouler dans l’État du Delaware. Si votre réclamation dépasse 10 000 $, le déroulement et le lieu de l’audience seront déterminés conformément aux règles de JAMS.

Peu importe la façon dont l’arbitrage se déroule, l’arbitre doit rendre une décision motivée écrite expliquant de façon suffisante ses conclusions. La décision de l’arbitre et le montant accordé par ce dernier sont définitifs et lient les parties, sous réserve uniquement des recours restreints en révision judiciaire autorisés par la FAA, et la décision rendue par l’arbitre relativement au montant accordé peut être homologuée par un tribunal compétent.

1. Renonciation aux actions collectives. Nous reconnaissons que l’arbitre peut prendre une mesure injonctive ou de redressement déclaratoire uniquement en faveur de la partie individuelle qui demande le redressement et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder le redressement justifié par la réclamation individuelle de cette partie. L’arbitre ne peut nous ordonner de payer des sommes à des personnes autres que vous et ne peut prendre des mesures à l’égard de personnes autres que vous, à moins que nous acceptions explicitement et à l’avance, une fois l’arbitre choisi, de lui permettre d’agir ainsi. VOUS ET NOUS ACCEPTONS QUE CHACUN DE NOUS PUISSE PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE DU GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, À TITRE DE REPRÉSENTANT OU DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE MULTIPARTITE. De plus, à moins que nous en convenions par écrit, l’arbitre ne peut regrouper les réclamations d’autres personnes avec les vôtres ou les nôtres et ne peut par ailleurs présider une autre forme de procédure d’arbitrage représentative, multipartite ou collective. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, l’intégralité de la présente disposition d’arbitrage sera nulle et non avenue.

Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est entendue par un tribunal plutôt que par un arbitre, nous renonçons chacun au droit à un procès devant jury et nous consentons chacun irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Delaware.

1. Option de retrait de la convention d’arbitrage. Vous pouvez refuser la présente convention d’arbitrage en envoyant un courriel à Sephora à [email protected] et en fournissant les informations demandées comme suit : 1) votre nom; 2) votre adresse; 3) votre numéro de téléphone; et 4) une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous soustraire à la disposition d’arbitrage figurant dans les conditions d’utilisation. L’avis de retrait doit être envoyé par courriel au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous avez accepté les conditions d’utilisation en utilisant le site.

Article 16 - AVIS AUX UTILISATEURS DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY

Malgré les modalités énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, si l’une ou l’autre des dispositions énoncées aux articles 13 ou 15 est jugée non exécutoire, nulle ou inapplicable en vertu de la loi du New Jersey, cette disposition ne s’appliquera pas à vous, mais le reste des présentes conditions d’utilisation continuera de vous lier ainsi qu’Olaplex. En outre, pour les résidents du New Jersey, la limitation de la responsabilité est inapplicable lorsque les honoraires d’avocat, les frais judiciaires ou d’autres dommages‑intérêts sont imposés par la loi. Malgré toute disposition des présentes conditions d’utilisation, aucune disposition des présentes conditions d’utilisation n’a pour but de limiter les droits dont vous disposez en vertu de la loi intitulée Truth‑in‑Consumer Contract, Warranty and Notice Act, ni ne doit être considérée ou interprétée comme telle.

Article 17 - Avis de violation

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et vous demandons de faire de même. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, vous pouvez en informer notre service juridique/agent des droits d’auteur désigné, à l’adresse suivante :

Olaplex, Inc.
À l’attention de : Legal Department
1187 Coast Village Rd, 
Suite 1‑520, Santa Barbara, CA 93108
ou par courriel à : [email protected]

Afin que nous puissions vous aider plus efficacement, l’avis doit comprendre TOUS les éléments suivants :

1. une signature manuscrite ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire;
2. une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, selon vous, a été violée;
3. des renseignements raisonnablement suffisants pour localiser le matériel en question sur le site;
4. vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel, ainsi que les autres renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Olaplex de communiquer avec vous;
5. une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son prête‑nom ou la loi;
6. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements susmentionnés figurant dans votre avis sont exacts et selon laquelle vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou vous êtes autorisé à agir en son nom.

Olaplex n’a aucune obligation d’afficher, de faire suivre, de transmettre, de distribuer ou de fournir autrement tout matériel disponible sur le présent site, y compris le matériel que vous nous fournissez et, par conséquent, nous avons le droit absolu de retirer tout matériel du site à notre entière discrétion et à tout moment.

Article 18 - Divisibilité

Toute disposition des présentes conditions d’utilisation déclarée illégale, nulle ou non exécutoire demeure néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par les lois applicables, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes conditions d’utilisation, cette décision n’ayant aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Article 19 - Résiliation

Les obligations et les responsabilités des parties assumées avant la date de résiliation subsistent après la résiliation de la présente convention à toutes les fins.

Les présentes conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser notre site, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une ou l’autre des modalités ou des dispositions des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier la présente convention à tout moment, sans préavis.

Article 20 - Intégralité de l’entente

Le fait qu’Olaplex n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur le présent site ou concernant le site constituent l’intégralité de l’entente et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du site, remplaçant l’ensemble des ententes, des communications et des propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient verbales ou écrites, entre vous et nous (y compris, notamment, toutes les versions antérieures des conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

Article 21 - Lois applicables

SAUF LÀ OÙ LES LOIS APPLICABLES L’INTERDISENT (CE QUI, POUR LES CONSOMMATEURS, PEUT COMPRENDRE LA PROVINCE DE QUÉBEC), les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware, à l’exclusion de ses règles en matière de conflit de lois contraires.

Article 22 - Modifications des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et à tout moment, de modifier les présentes conditions d’utilisation en publiant des conditions modifiées sur le site. Il vous incombe de vérifier périodiquement les modifications que nous pouvons apporter à ces conditions d’utilisation. Si vous continuez d’utiliser le présent site après la publication de modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation ou à d’autres politiques, vous serez réputés les avoir acceptées. Les nouvelles fonctionnalités ou les nouveaux outils ajoutés au site seront également soumis aux conditions d’utilisation.

Article 23 - Langue

Il est de la volonté expresse des parties que les documents afférents à la présente convention soient rédigés en anglais.

Article 24 - Coordonnées

Vous pouvez nous transmettre vos questions relatives aux conditions d’utilisation à [email protected].